Code civil:

article 1124:Sont incapables de contracter, dans la mesure définie par la loi :

Les mineurs non émancipés ;

Les majeurs protégés au sens de l'article 488 du présent code.

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http://www.avocats-jurisconseil.com/fr/

« Le mineur non émancipé ne peut être ni commerçant, ni réaliser des actes de commerce isolés. Il ne peut donc pas acquérir un fonds de commerce ni directement, ni par l'intermédiaire de son représentant.

Toutefois, il peut vendre dans les conditions prévues par chaque régime de protection.

Ainsi, sous le régime de l'administration légale pure et simple, chacun des deux parents doit donner son consentement à la vente (article 389-5 du Code civil) et à défaut, le consentement d'un seul peut être complété par une autorisation du juge des tutelles. »

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http://www.apce.com/pid808/le-createur-mineur.html


comboutique conditions d'utilisation:


"donne la possibilité à quiconque de disposer d’une véritable plateforme de vente en ligne permettant de créer ses propres produits en ligne, d’ouvrir sa propre boutique en ligne, de promouvoir ses produits auprès de ses contacts ou de la communauté des utilisateurs de la Plateforme Comboutique. Les utilisateurs de la Plateforme Comboutique sont ci-après appelés les Membres. La Plateforme Comboutique permet la conclusion de contrats de vente de produits . Les Membres et les acheteurs de leurs produits sont seuls décisionnaires de la concrétisation de l'achat et de la vente des Produits. L'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation de la Plateforme Comboutique par les Membres vaut mandat donné à COMBOUTIQUE.COM pour mettre en relation Vendeurs et Acheteurs et opérer les Transactions effectuées sur le site de COMBOUTIQUE selon les modalités ci-après."

http://www.comboutique.com/shop/CGU.html

...tous ceci est frustrant et plein de contradiction...je part à la chasse au témoignage. (le votre? ça m'interesserait! :p )
 

hi!un départ d'illustration, 'faut que je corrige le bras...les bras...:x

Oui bon bref. Résultat de mes premières recherches!

Au niveau légal, l'âge et le travail , c'est relativement simple.

-14: vous bossez pas. (point! )

14-16 ans: vous pouvez bosser, pendant les vacances scolaires, sur une durée déterminée, avec des règles très strictes.

16-18: vous n'êtes plus obligatoire scolarisé...cependant, le travail pour mineur reste très réglementé.

18: bah ça...:p

M'enfin...que pourrais je odnc faire de mes vacances...vendre de glaces...:s avec mon potentielle social IRL, je suis grillé d'avance!

Mais, la plupart des règles que j'ai lues aujourd'hui et hier, texte de lois carabistoquer et autre conditions d'utilisation, ne mentionnent pas les mini-marchands, les marin du net. On part donc à la recherche de lois concernant les mineurs sur la toile!

hop hop, la flemme, on verra ça demain, je pars aventureuse, vers les sites de bases, vente d'art, impression...conditions d'utilisation, le petit lien en bas de page qui contient le secret!

niet! que dalle! renvoie à la loi, ou interdiction express d'utilisation pour les mineurs.

ma seul possibilité serait de travailler au noir pour un adulte...vu que je ne passerait pas légalement...Même si me diriez vous, beaucoup de mineur utilise certaine de ces fonction (comme print sur DA) sans avoir d'encombre! et bien ,ces jeunes gens...n'iront pas bien loin. ;p (et puis, c'est tellement plus droel de chercher la faille!)

Je pars donc, plutôt épuisé, m'amuser sur un site d'impression tee shirt (à l'occasion des 2 ans de ma mascottes, j'ai créé un motif que je voulais appliquer en noir et blanc sur un tee-shirt...)

Interessant non? après mettre amuser quelques minutes, avoir exploré le sites, je reviens à mon objectif de départ (money money money! $_$) non...pas vraiment, mais bref, passons!l'ouverture d'une boutique en ligne, gratuit, la FAQ est alléchante...rien pour le moment ne me contrarie, payement en chèque à la fin du mois, c'est un sites assez important, je watch les conditions d'utilisation, je lis en diagonale...pour le moment rien ne me contrarie...maaaais...que dit la lois?

Je suis Mila Storm, bleue ou l'étoile bleue, ce sont, quelques de mes nombreux surnoms (...:p). mais, mon nom officiel, mon nom d'auteur reste et restera mila.
Si je suis la femme à mille visages, je n'ai qu'un seul crayon et un style bien déterminer.

Héhé. Oui je suis une dessineuse!

Donc, je me suis heurté à un petit problème il y'a peu.

Fatigué d'étudier mon dessin et de ne jamais lâcher mon crayon sans but particulier (outre mon évident amusement... et mon envie de toujours, encore et toujours m'ameliorer...:P)
j'ai décidé de voir si par hasard sur la toile...qui sait, quelqu'un apprécierait ce que je crée? Je pourrais alors voir un nouveau but dans ce que je fais: communiquer une pensée une émotion...crée dans le but qu'à chaque fois que quelqu'un regarde dans son salon, ou sur son bureau la petite image...il y  voit  une signification.

J'ai la volonté de vivre, la volonté d'exister, d'être utile! Autrement dit, je veux me lancer un gribouilleuse free lance. Pouvoir me vanter d'avoir procuré quelques choses à quelqu'un et pouvoir plus tard avoir un compte avec de l'argent qui me permettra de vivre librement, indépendante. mon idée du futur est comme ça: il faut démarrer le plus tôt possible, maintenant!,  pour commencer à être quelqu'un.

Le seul soucis? Je débarque avec mon trait sur un terrain inconnu, avec une timidité maladive et une personnalité réservée.

j'ai 14 ans: à mon âges, je peux éventuellement vendre des glaces pendant les grandes vacances.

Et ma mentalité et la société ne sont encore une fois pas d'accord dans leur besoin profond de protection envers les jeunes.

bref, je me heurte encore une fois à cette réalité: tu es trop jeune pour bosser (pauv' tache! )

donc dans ma mentalité de savant fou, et dans une impulsion digne de ma réputation, je déclare ce blog comme mon QG personnel!

ici, on suit mon histoire: voir comment je découvre que tout est impossible, comment je cherche les failles, mes joies, mes désespoir, et mes dessins bien sur! En attente de vos critiques, et d'avis pour encore et toujours s'améliorer!
bref, ça risque d'exploser...:/

PS: je suis sur: tediworld.forumactif.net/

pour les autres dessineux qui ont une envie maladive de s'améliorer et de connaître d'autre passionés. :p